Bénéficier d'une forte réduction de son impôt sur le revenu sans avoir à gérer les contraintes de son investissement, c’est possible grâce à la loi Girardin industriel. En effet, il suffit de souscrire au dispositif, tandis que l'ensemble des opérations est pris en main par le monteur dédié à cet effet.
Il s'agit d’un investissement à court terme, sur un engagement de 5 ans, générant une baisse immédiate et conséquente de l’IR. Ce, grâce à la défiscalisation “one shot” qui est la contrepartie de cet investissement en outremer. Rappelons qu’il s’agit de soutenir des projets industriels neufs par le biais des entreprises ultramarines éligibles.
Notons cependant que les montages sont complexes et que certains d’entre eux ont été la cible de fraudes. C’est pourquoi, le gouvernement français déploie un renforcement des contrôles des agréments de ces types d’investissements.
Les nouvelles mesures de contrôle sont entrées en vigueur et concernent la révision des conditions d'éligibilité des projets, la mise en place d’un contrôle des agréments par un comité d’experts, le renforcement des sanctions en cas de fraude, pouvant aboutir jusqu’à l'annulation de l'agrément et la restitution des réductions d'impôt accordées.
Ces dispositions sont mises en place afin d’assurer l’efficacité du dispositif et le rendre davantage plus attractif. Il s’agit en effet d’un outil à double vocation : réduire l’impôt sur le revenu des contribuables métropolitains fortement fiscalisés d’une part, et soutenir les projets industriels neufs ultramarins d’autre part.
Soulignons que ce sont les investissements supérieurs à 250 000 euros qui nécessitent un suivi rigoureux quant à la conformité du montage et des exigences requises. D’où l'agrément des autorités fiscales avant le lancement des opérations. Quant aux investissements de moins de 250 000 euros, ils sont dits de plein droit, ne nécessitant pas cet agrément. Toujours est-il que les risques sont au rendez-vous, d’où l’importance de choisir un monteur Girardin fiable, solide et expérimenté : en savoir plus avec CF Profina.
